Conseil d’école

Un conseil d’école est instauré dans tous les établissements qui comprennent un enseignement du premier degré placé sous la responsabilité d’un directeur d’école.
Attributions
Le conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école.
Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur :

• les structures pédagogiques ;
• l’organisation du temps et du calendrier scolaires ;
• le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie 1^er degré sur proposition du conseil des
  maîtres
• les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement ;
• les conditions d’aménagement de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
• les projets et l’organisation des classes de découverte ;
• les questions relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire ;
• les principes de choix des matériels et outils pédagogiques ;
• les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de
  leur participation à la vie scolaire.
• le programme d’actions annuel du conseil école-collège ;
• le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement ;
• Le programme d’action annuel d’éducation au développement durable.

Composition
Le conseil d’école est présidé par le directeur d’école.
Sont membres de droit, siégeant avec droit de vote :

• le directeur d’école,
• les enseignants de l’école,
• un représentant des parents d’élèves par classe.

• siégeant avec voix consultative :
• le chef d’établissement, ou, en cas d’empêchement, son adjoint
• le secrétaire général
• l’inspecteur de l’éducation nationale en résidence.

Par ailleurs, des représentants des autres personnels qui exercent dans l’école peuvent assister, également avec voix consultative, au conseil d’école.
Le président, après avis du conseil, peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Fonctionnement
Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres.
Il se réunit en séance ordinaire sur un ordre du jour précis au moins une fois par trimestre et nécessairement avant le conseil d’établissement, et avant tout conseil d’établissement extraordinaire si l’ordre du jour le justifie.
Il peut également être réuni en séance extraordinaire à la demande du directeur de l’école ou de la moitié de ses membres ayant voix délibérative.
L’ordre du jour et les documents préparatoires sont adressés aux membres du conseil au moins dix jours francs avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit à trois jours en cas d’urgence.
A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint, chargés d’établir le procès-verbal. Le secrétaire adjoint est choisi à tour de rôle parmi
les représentants des personnels et des parents d’élèves.
Le procès-verbal est dressé par le président, adopté à l’ouverture de la séance suivante. Il est transmis aux membres du conseil d’école et du conseil d’établissement et affiché dans les locaux de l’école pour une durée de quatre mois ainsi que sur le site internet.
Les membres de la communauté éducative sont
informés de la mise à disposition des procès-verbaux.