Conseil du second degré

 Composition

• La cheffe d’établissement
• Le secrétaire général
• Le conseiller principal d’éducation
• Les représentants élus des personnels enseignants, et des personnels administratifs et de service. (2 enseignants, 1 représentant des personnels administratifs et de service)
• Les représentants élus des parents d’élèves et des élèves. (2 parents, 1 élève)

 Fonctionnement

Le conseil du second degré se réunit en séance ordinaire au moins deux fois par an, avant le conseil d’établissement. Il peut en outre être réuni à la demande du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour précis. Les règles définies pour le conseil d’établissement en matière de convocation, de quorum, de secrétariat de séance et des conditions de vote sont applicables au conseil du second degré. Le compte-rendu est porté à la connaissance du conseil d’établissement et annexé au procès-verbal de ce conseil.

 Attributions

Le conseil du second degré prépare les travaux du conseil d’établissement pour ce qui concerne le second degré.

Il est donc consulté sur :

• les structures pédagogiques et la composition des classes
• l’organisation du temps scolaire et du calendrier
• le projet d’établissement dans sa partie second degré
• les actions particulières propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués au second degré et une bonne adaptation à son environnement
• les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales
• les activités périscolaires et complémentaires
• les projets et organisation des voyages scolaires
• la restauration scolaire
• les principes de choix des matériels et outils pédagogiques
• les propositions d’actions de formation présentées par la cellule formation continue
• les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement
• le règlement intérieur pour le second degré.

Il adopte son propre règlement intérieur.

 Comptes rendus